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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse aerotdiony.media (ci-après le "Site").

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

Mentions légales

Éditeur du site

Le Site est édité par :

Accélérateur Fiscal SARL
Société d'expertise comptable
Siège social : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Capital social : 50 000 €
SIREN : 532 847 901
RCS Paris B 532 847 901
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 532 847 901
Email : [email protected]

Inscription professionnelle

Accélérateur Fiscal est inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France sous le numéro 75-C-12458.

La profession d'expert-comptable est réglementée par l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et le décret n°2012-432 du 30 mars 2012.

Directeur de publication

Maître Jean-Philippe Rousseau, Expert-comptable associé

Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au Site restent à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses sections à tout moment, sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Utilisation du site

Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation applicable. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site
  • Introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site

Conséquences d'une utilisation non conforme

Toute utilisation du Site non conforme aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au Site, sans préjudice de toute action en justice que nous pourrions engager.

Propriété intellectuelle

Droits sur le contenu

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive d'Accélérateur Fiscal ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et consulter son contenu à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions

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  • Reproduire, copier, modifier ou adapter tout ou partie du contenu du Site
  • Distribuer, transmettre, diffuser ou vendre le contenu du Site
  • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site
  • Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété
  • Extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu des bases de données du Site

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Contenu du site

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Exactitude des informations

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Les informations fiscales et comptables évoluent régulièrement. Nous vous recommandons de nous consulter directement pour obtenir un conseil personnalisé et actualisé.

Limitation de responsabilité

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Les décisions que vous prenez sur la base des informations du Site relèvent de votre seule responsabilité. Pour toute question spécifique à votre situation, nous vous invitons à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

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Liens sortants

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Dommages

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Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de votre équipement informatique et de votre connexion Internet. Nous vous recommandons d'installer et de maintenir à jour un logiciel antivirus et un pare-feu.

Réclamations

Pour toute réclamation ou contestation relative à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Accélérateur Fiscal, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation de l'Ordre des Experts-Comptables
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
[email protected]

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceront de remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes CGU.

Absence de renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une action prévue par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette action.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Courrier : Accélérateur Fiscal, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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