Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Accélérateur Fiscal collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services professionnels.

Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée et nous engageons à traiter vos informations avec le plus grand soin, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Accélérateur Fiscal SARL
45 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]
SIREN : 532 847 901

Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, votre système d'exploitation, les pages consultées et la durée de visite. Ces données sont collectées par l'intermédiaire de cookies et technologies similaires.

Données de contact

Lorsque vous nous contactez par email ou via nos coordonnées, nous recueillons les informations que vous choisissez de nous communiquer : nom, prénom, raison sociale, adresse email, objet de votre demande et tout autre élément que vous décidez de partager.

Données clients

Dans le cadre d'une relation commerciale, nous collectons et traitons les données nécessaires à l'exécution de nos prestations comptables et fiscales : informations d'identification, coordonnées professionnelles, données comptables, informations fiscales et sociales. Ces données sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information et de contact
• Établir des devis et propositions commerciales
• Exécuter nos prestations d'expertise comptable et de conseil fiscal
• Gérer la relation client et assurer le suivi de nos engagements
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie de notre site internet
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées

Base légale des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir les services comptables et fiscaux que vous nous avez commandés
• Intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact, améliorer nos services et assurer la sécurité de notre système d'information
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables, fiscales et professionnelles
• Consentement : pour les cookies non essentiels et l'envoi de communications marketing si vous y avez consenti

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'Accélérateur Fiscal habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• L'administration fiscale et les organismes sociaux dans le cadre de nos obligations déclaratives
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité
• Les autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Anciens clients : 10 ans à compter de la fin de mission pour respecter nos obligations professionnelles et légales
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Contrôle d'accès strict aux données
• Formation et sensibilisation de nos collaborateurs
• Audits réguliers de nos systèmes de sécurité

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur celui-ci
• Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected] en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. L'ensemble de nos prestataires et hébergeurs sont situés en France ou dans l'Espace Économique Européen.

Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations sur leur utilisation et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre politique des cookies.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une mention visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Accélérateur Fiscal, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France